La planification de la succession s’intéresse à la distribution des actifs personnels et d’entreprise aujourd’hui ou dans le futur en vue de constituer un héritage familial durable. Cette distribution peut se faire à la retraite ou au décès du propriétaire ou à la vente de l’entreprise. Pour ce qui est de préserver l’harmonie familiale à long terme, l’égalisation successorale peut être un enjeu majeur, car équité n’est pas toujours synonyme d’égalité.
Pour les propriétaires d’entreprise, l’assurance-vie peut constituer un élément essentiel d’un plan successoral judicieux. Si l’objectif est de transférer l’entreprise à la génération suivante, le produit de l’assurance-vie peut servir à payer l’impôt sur les actions de la société, de sorte qu’il ne soit pas nécessaire de vendre des actifs de l’entreprise. L’assurance peut aussi procurer à la génération suivante les fonds requis pour acheter à la succession des parts de l’entreprise de manière fiscalement avantageuse.
Il existe plusieurs moyens de laisser un héritage durable. Un examen attentif et une réflexion approfondie qui ne se limitent pas aux chiffres permettront de trouver les meilleures options pour la famille et l’entreprise. Communiquez avec votre directeur relationnel de Gestion de patrimoine Scotia dès aujourd’hui pour une consultation gratuite avec nos spécialistes des Services-conseils auprès des entreprises et des familles; ce sont des gens qui travaillent avec les propriétaires d’entreprise et les familles fortunées pour faciliter la transition du patrimoine à la génération suivante.
Voici quelques-unes de nos solutions :
Planification du transfert d’entreprise
Notre façon d’aborder la planification du transfert d’enteprise tient compte de votre situation personnelle et des caractéristiques de l’entreprise. Elle sera fidèle à votre stratégie de gestion de patrimoine globale. Que ce soit pour déterminer et réviser vos priorités personnelles ou encore pour désigner votre successeur ou votre acheteur, les professionnels de Gestion de patrimoine Scotia travaillent en collaboration avec vous et votre conseiller pour vous aider à élaborer un plan de transfert harmonieux et avantageux.
Nos spécialistes comprennent les défis, les enjeux et les besoins complexes des propriétaires d’entreprise et des familles fortunées, et possèdent l’expérience nécessaire pour les aider à gérer ce processus complexe. Nous les guidons et les épaulons sur les questions concernant le transfert de l’entreprise, la dynamique familiale, les plans d’urgence, les structures fiscalement efficaces, l’intégration des patrimoines personnel et d’entreprise, et les plans successoraux. Nous voulons ainsi vous voir tirer profit au maximum de l’entreprise que vous avez travaillé si fort à bâtir.
Lorsque vient le moment de planifier la relève d’une entreprise, il arrive souvent que les enfants n’aient pas tous le même intérêt pour l’entreprise familiale ou qu’ils n’aient pas tous les compétences nécessaires pour la gérer et en assurer la prospérité. Si vous êtes confronté à l’une ou l’autre de ces situations, il est probable que vous souhaitiez traiter vos enfants de façon équitable au moment de la constitution de votre héritage. Les stratégies d’égalisation successorale vous permettent de vous assurer que votre patrimoine sera distribué comme vous l’entendez. L’assurance-vie peut procurer un héritage équitable aux enfants qui ne sont pas actifs dans l’entreprise et en permettre le transfert entier aux enfants qui reprendront le flambeau.
Transfert d’éléments d’actif de la société
Une police d’assurance-vie permanente peut être souscrite par la société, qui en serait la détentrice. La police peut être structurée sur une base individuelle ou conjointe. Les primes de la police pourraient être financées soit par la réaffectation des placements passifs détenus au sein de la société, soit par l’utilisation des flux de trésorerie excédentaires non requis par la société. Au décès de l’assuré ou des assurés, la police d’assurance-vie verserait une prestation de décès non imposable directement à la société. La société obtiendrait un crédit à son compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant correspondant au produit de l’assurance-vie, moins le prix de base rajusté de la police. Les dividendes en capital peuvent ensuite être versés en franchise d’impôt à la succession du propriétaire.
La stratégie de transfert d’éléments d’actif de la société permet de diversifier la composition actuelle du portefeuille de la société de façon fiscalement avantageuse, ce qui accroît considérablement la valeur nette de la succession.
Un gel successoral en bonne et due forme vous permettra de reporter l’impôt à payer sur les gains accumulés sur les actions de votre société et de transférer la croissance future de votre entreprise à vos bénéficiaires. En plafonnant les gains en capital réalisés au transfert d’un bien ou d’une entreprise, les solutions d’assurance permettent de financer de tels transferts sans qu’il soit nécessaire de liquider d’autres éléments d’actif. Il s’agit d’une stratégie populaire de planification fiscale et successorale.
