ScotiaMcLeod est la division de services aux particuliers de Scotia Capitaux Inc. (SCI). SCI est un participant au marché et un courtier en placement assujetti à la réglementation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). ScotiaMcLeod entend assurer la meilleure exécution des instructions des clients à l’égard d’opérations sur titres, produits dérivés et titres non cotés. Pour ce faire, elle s’est dotée des politiques et procédures internes requises.
On entend par « meilleure exécution » le fait d’obtenir les conditions les plus avantageuses, compte tenu des circonstances, pour l’exécution des ordres d’un client. Pour assurer cette exécution, SCI prend en compte des facteurs divers, notamment :
- Instructions du client
- Cours
- Rapidité d’exécution
- Certitude d’exécution
- Coût global de l’opération pour le client (y compris le coût de renonciation potentiel)
- Conflits d’intérêts dans le traitement et l’exécution de l’ordre
- Montant de l’ordre
- Fiabilité des cotes
- Liquidité
- Incidence du marché
SCI prend en compte les conditions de marché actuelles :
- Orientation du marché à l’égard du titre
- Profondeur du marché affiché
- Cours du titre à la dernière vente
- Prix et volume des dernières opérations
- Importance de l’écart
- Information sur les ordres et les opérations provenant des marchés appropriés
- Sélection des marchés à privilégier
SCI peut exécuter les ordres sur tous les marchés canadiens (la liste des marchés canadiens se trouve à l’annexe A). Elle peut aussi exécuter les titres intercotés sur des bourses étrangères si les conditions y sont plus avantageuses, après avoir pris en compte les taux de change, les conditions de marché et la liquidité potentielle des titres au Canada.
Les ordres visant des titres étrangers seront acheminés à des courtiers offrant des services d’exécution externes, notamment une société affiliée de SCI, ou à un participant d’un marché étranger. (la liste des courtiers offrant des services d’exécution se trouve à l’annexe B). Tous les courtiers offrant des services d’exécution approuvés de SCI sont membres de l’OCRI ou de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). Les ordres acheminés vers des services d’exécution sont assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement du courtier. De plus, les courtiers offrant des services d’exécution sont tenus d’assurer la meilleure exécution des ordres des clients et d’afficher sur leur site Web leurs pratiques de traitement des ordres et/ou leurs rapports d’exécution. Pour en savoir plus sur les politiques de meilleure exécution de ces courtiers, consultez leur site Web.
SCI passera en revue les pratiques de traitement et d’acheminement de tout intermédiaire vers lequel les ordres sont acheminés pour assurer la meilleure exécution. Si un marché se révèle inefficace, SCI prendra les mesures nécessaires pour réacheminer l’ordre ou éviter le marché tout simplement.
Traitement normal des ordres
- Heures normales de négociation – Pour les titres canadiens cotés en bourse, de 9 h 30 à 16 h, heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés au Canada.
- Ordres reçus avant 9 h 30 (HE) – Les ordres reçus entre minuit et 9 h 30 seront inscrits dans le système d’exécution des opérations conformément aux instructions relatives à l’opération.
- Ordres reçus après 16 h (HE) – Les ordres valables jour seront inscrits le jour ouvrable suivant, avant l’ouverture d’un marché dont les heures de négociation sont de 9 h 30 à 16 h (HE), sauf si l’investisseur a demandé que l’opération soit exécutée après la clôture du marché ou avant l’ouverture du marché le jour ouvrable suivant.
- Traitement et acheminement des ordres : Les ordres reçus après l’ouverture d’un marché seront acheminés au marché qui affiche la plus grande liquidité et le cours le plus avantageux (meilleure exécution) au moyen d’un système intelligent d’acheminement des ordres. Les ordres non exécutés deviennent caducs sur le dernier marché où ils ont été acheminés. Des systèmes de négociation prolongés/hors séance (après la fermeture ou avant l’ouverture des marchés) sont disponibles sur certains marchés. Les clients devraient communiquer avec leur conseiller pour en savoir plus.
- Transfert d’un ordre à un autre marché – Nous pouvons transférer un ordre entré sur un marché à un autre marché, à notre discrétion, pour obtenir la meilleure exécution. Voici des situations susceptibles d’entraîner un tel transfert :
- Probabilité plus élevée d’exécuter l’ordre sur l’autre marché
- Problèmes techniques ou opérationnels sur le marché initial
- Modification des instructions du client
Communiquez avec votre conseiller pour en savoir plus sur les types d’ordres spéciaux.
SCI déploiera des efforts raisonnables pour obtenir un cours équitable pour tout ordre visant des titres négociés hors cote compte tenu des conditions de marché (volatilité, offre, demande, conjoncture du marché pour le titre au moment de l’opération).
Des commissions et/ou des frais de service peuvent s’appliquer aux opérations sur titres négociés hors cote. Communiquez avec votre conseiller pour en savoir plus sur ces frais.
Frais et paiements
SCI paie des frais aux marchés et en reçoit des paiements. Ces frais et paiements (rabais) sont indiqués sur le site Web des marchés. Dans le cadre de l’exécution de vos ordres, nous assumons certains coûts et, en tentant d’obtenir la meilleure exécution de vos ordres, nous pouvons réaliser des améliorations en matière d’opérations qui entraînent une diminution de nos coûts au bénéfice de notre société. Nous gagnons aussi des revenus, comme des commissions de négociation dans le cadre de l’exécution de vos ordres. En fonction du marché où vos ordres sont acheminés, nous pouvons recevoir un revenu pour l’acheminement d’ordres à un courtier offrant des services d’exécution ou à une place de marché en particulier et pour la conversion d’une monnaie dans le cadre de l’exécution de l’ordre. Nous ne facturons pas les coûts d’exécution des ordres et ne rembourserons pas les remises associées à l’exécution des ordres directement à nos clients.
Frais et paiements relatifs aux titres étrangers (à l’extérieur du Canada et des États-Unis)
Les courtiers offrant des services d’exécution peuvent facturer des commissions et/ou des charges non financières pour les opérations sur titres étrangers. Par « charge non financière », on entend notamment un timbre ou une taxe sur opération à l’étranger.
Dans ce cas, la commission et la charge non financière feront augmenter les frais d’exécution. Les frais d’exécution seront rajustés en conséquence à l’inscription de l’opération au compte.
Négociation à titre de mandataire et pour compte propre
SCI peut exécuter les ordres à titre de mandataire ou avec l’intervention de son compte propre, ce qui sera indiqué dans l’avis d’exécution.