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Solutions rapides et équitables à vos préoccupations

Le texte qui suit décrit les procédures et la politique de Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia inc.(« SAGPS ») en matière de gestion des plaintes de clients.

Nous considérons que vous portez plainte lorsque vous ou une personne autorisée à vous représenter exprimez votre insatisfaction. Cette plainte peut être verbale ou écrite.

Service de qualité

Notre objectif est de fournir un service exemplaire à chacun de nos clients. Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients et avons à cœur de tisser des liens solides et durables avec nos clients.

Première étape – Notre service de la conformité

Vous pouvez déposer votre plainte directement auprès du Service de la conformité, Enquêtes et plaintes liées à la réglementation :

Service de la conformité, Enquêtes et plaintes liées à la réglementation
4 King Street W
12th Floor
Toronto (Ontario)
Canada M5H 1A1
Téléc. : 647-557-2149
Courriel : scotiamcleodcomplaints@scotiabank.com

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte, notre Service de la conformité vous enverra par la poste ou par courriel un accusé de réception confirmant le nom et les coordonnées de la personne responsable de votre dossier.

Dans le cadre de l’enquête, il est possible que le Service de la conformité communique avec vous ou votre mandataire autorisé pour obtenir des précisions nécessaires au règlement de votre plainte.

SAGPS entamera l’examen et l’analyse de votre plainte et vous fournira une réponse étoffée à l’égard de celle-ci dans les 90 jours civils. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une réponse étoffée dans les 90 jours, nous vous écrirons pour vous informer que nous avons besoin de plus de temps ou de renseignements additionnels pour répondre à votre plainte.

Notre réponse comprendra la description de votre plainte, la décision rendue par SAGPS et, au besoin, des recommandations visant à régler le différend. Nous vous ferons également parvenir de l’information sur vos recours, au cas où la décision ne vous donnerait pas satisfaction. 

Deuxième étape : Traitement des plaintes par des organismes externes

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous pouvez la soumettre à un organisme externe chargé d’examiner les plaintes afin que celui-ci procède à un examen plus approfondi :

Ombudsman des assurances de personnes

Ombudsman des assurances de personnes
401 Bay Street, PO Box 7S
Toronto (Ontario), Canada  M5H 2Y4
Téléphone : 416 777-9002
Sans frais : 1-888-295-8112

Remarque concernant les clients du Québec

Autorité des marchés financiers 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour réglementer les marchés financiers de la province et aider les consommateurs de produits et de services financiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise dans le cadre du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que la plainte est liée à des produits ou à des services offerts au Québec, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de l’AMF.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Téléphone : 1 877 525-0337
lautorite.qc.ca