Procédure de traitement des plaintes

Au Service de gestion privée de portefeuilles (SGPP) de Gestion d’actifs 1832 S.E.C., nous sommes fiers de la qualité des produits et des services que nous offrons à notre clientèle. Toutefois, il est possible que des problèmes surgissent de temps à autre en ce qui a trait à vos comptes ou à vos demandes. Lorsqu’un problème survient, plus vite vous communiquerez avec nous, plus vite nous pourrons trouver une solution. Pour faciliter la résolution du problème, nous vous recommandons ce qui suit :

• Réunissez tous les documents justificatifs et les renseignements se rapportant au problème;
• Portez une attention spéciale à la date où le problème est survenu et au nom des membres du personnel en cause;
• Décrivez clairement les mesures que vous aimeriez nous voir prendre;
• Veuillez noter que si vous sollicitez une réponse ou une intervention formelle de notre part, vous devez présenter votre demande par écrit.

Notre but est de régler tous les problèmes soulevés en suivant nos procédures d’escalade internes. Toutefois, si les mesures que nous prenons ne vous donnent pas satisfaction, vous trouverez ci-dessous des ressources externes vers lesquelles vous tourner.

Si nous n’avons pas été à la hauteur de vos attentes, veuillez nous en informer pour que nous puissions améliorer nos produits et services.

Personne-ressource
Votre gestionnaire de portefeuille du SGPP

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement au service
Plaintes et enquêtes liées à la réglementation
4, rue King Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario)  M4H 1A1
Courriel : piccomplaints@scotiabank.com
Le SGPP de Gestion d’actifs 1832 fera enquête et, dans la plupart des cas, vous communiquera les résultats dans un délai de 90 jours suivant la réception de votre plainte (60 jours si vous résidez au Québec). 

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte au
Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Tél. : 1 800 785-8772 | Téléc. : 1 866 787-7061
Courriel : ccao@scotiabank.com

Si la réponse du BAPC ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre plainte à cet organisme externe
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
Toronto (Ontario)  M5H 3R3
1 888 451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca 

Vous pouvez aussi vous adresser directement à l’OSBI sans passer d’abord par le BAPC si notre réponse initiale à votre plainte ne vous satisfait pas ou si n’avons pas respecté le délai de 90 jours pour y répondre (60 jours si vous résidez au Québec). 

Si vous résidez au Québec et que notre réponse initiale ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à
Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
1 418 525-0337
www.lautorite.qc.ca