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Processus de règlement des plaintes de Trust Scotia 

Notre objectif est d'offrir un service exemplaire à tous nos clients. 

En cas de problème, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour le résoudre de façon rapide et courtoise.

Première étape 

Veuillez vous adresser au représentant des services fiduciaires ou au directeur de compte de votre succursale. Si votre représentant des services fiduciaires ou votre directeur de compte n’est pas en mesure de régler votre problème, veuillez communiquer directement avec le responsable du marché qui est autorisé à résoudre la majorité des problèmes.
Vous pouvez composer le 1-800-4-SCOTIA or 1-800-472-6842.

Deuxième étape 

Trust Scotia étant une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, vous pouvez communiquer avec le Bureau du président de La Banque de Nouvelle-Écosse si votre succursale n'a pas été en mesure de régler votre problème. 

La Banque de Nouvelle-Écosse 
Bureau du président  
44, rue King Ouest  
Toronto (Ontario) M5H 1H1 

Téléphone : 1-877-700-0044 (Toronto : 416-933-1780)
Télécopieur : 1-877-700-0045 (Toronto : 416-933-1777
Courriel : mail.president@scotiabank.com

Troisième étape

Ombudsman du Groupe Banque Scotia 

Si vous avez franchi les deux premières étapes, mais que vous n’êtes toujours pas satisfait du résultat, vous pouvez vous adresser à l’ombudsman de la Banque Scotia, dont le rôle est d’examiner en toute impartialité les plaintes de clients qui n’ont pas été réglées. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman aux coordonnées suivantes : 

Ombudsman de la Banque Scotia
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Téléphone : 1-888-785-8772, sans frais (416-933-3299, pour Toronto)
Télécopieur : 1-866-787-7061
Courriel : ombudsman@scotiabank.com

Traitement des plaintes par des organismes externes 

ADR Chambers - Bureau de l’Ombudsman des services bancaires

Si vous avez suivi les trois étapes du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez soumettre votre plainte à un organisme externe chargé d’examiner les plaintes :

Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
C.P. 1006
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)  M5C 2K4
Téléphone : 1-800-941-3655
Télécopieur : 1-877-803-5127
Courriel : ombuds@servicesbancaires.ca

Plaintes liées aux questions réglementaires 

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs énoncées dans les lois fédérales. Par exemple, les institutions financières doivent fournir aux consommateurs des renseignements sur les frais, les taux d’intérêt et les procédures de traitement des plaintes. Si vous souhaitez déposer une plainte relative à toute question réglementaire, vous pouvez communiquer avec l’ACFC à l’adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Édifice Enterprise, 6e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9
Téléphone : 1-866-461-2232 (service en français) ou 1-866-461-3222 (service en anglais)

Remarque concernant les clients du québec 

Autorité des marchés financiers 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour réglementer les marchés financiers de la province et aider les consommateurs de produits et de services financiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise dans le cadre du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que la plainte est liée à des produits ou à des services offerts au Québec, vous pouvez demander que votre plainte soit examinée par l’AMF, au lieu du Bureau de l’Ombudsman des services bancaires.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Téléphone : 1-877-525-0337
lautorite.qc.ca