Processus de règlement des plaintes de Trust Scotia
Notre objectif est d'offrir un service exemplaire à tous nos clients.
En cas de problème, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour le résoudre de façon rapide et courtoise.
Première étape
Veuillez vous adresser au représentant des services fiduciaires ou au directeur de compte de votre succursale. Si votre représentant des services fiduciaires ou votre directeur de compte n’est pas en mesure de régler votre problème, veuillez communiquer directement avec le responsable du marché qui est autorisé à résoudre la majorité des problèmes.
Vous pouvez composer le 1-800-4-SCOTIA or 1-800-472-6842.
Deuxième étape
Trust Scotia étant une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, vous pouvez également communiquer avec un représentant du Bureau de traitement des plaintes transférées (BTPT), si les membres de la succursale n’ont pas été en mesure de résoudre le problème à la hauteur de vos attentes :
Bureau de traitement des plaintes transférées
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Téléphone : Service en anglais : 1-877-700-0043 (de Toronto : 416-945-1700)
Téléphone : Service en français : 1-877-700-0045 (de Toronto : 416-933-1780)
Courriel : plaintestransferees@banquescotia.com
Troisième étape
Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)
Si vous avez suivi les deux premières étapes et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) de la Banque Scotia, qui révise de façon impartiale les plaintes de clients non résolues. Vous pouvez communiquer avec le Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC) du groupe de sociétés de la Banque Scotia :
Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)
44, rue King Ouest
Toronto (ON) M5H 1H1
Téléphone : 1-800-785-8772, sans frais
Courriel : ccao@scotiabank.com
Traitement des plaintes par des organismes externes
ADR Chambers - Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
Si vous avez suivi les trois étapes du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez soumettre votre plainte à un organisme externe chargé d’examiner les plaintes :
Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
C.P. 1006
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2K4
Téléphone : 1-800-941-3655
Télécopieur : 1-877-803-5127
Courriel : ombuds@servicesbancaires.ca
Plaintes liées aux questions réglementaires
Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs énoncées dans les lois fédérales. Par exemple, les institutions financières doivent fournir aux consommateurs des renseignements sur les frais, les taux d’intérêt et les procédures de traitement des plaintes. Si vous souhaitez déposer une plainte relative à toute question réglementaire, vous pouvez communiquer avec l’ACFC à l’adresse suivante :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Édifice Enterprise, 6e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Téléphone : 1-866-461-2232 (service en français) ou 1-866-461-3222 (service en anglais)
Remarque concernant les clients du québec
Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour réglementer les marchés financiers de la province et aider les consommateurs de produits et de services financiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise dans le cadre du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que la plainte est liée à des produits ou à des services offerts au Québec, vous pouvez demander que votre plainte soit examinée par l’AMF, au lieu du Bureau de l’Ombudsman des services bancaires.
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone : 1-877-525-0337
lautorite.qc.ca