Liste de contrôle des relevés d’impôt

Vous pouvez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous assurer que vous avez bien reçu tous vos feuillets fiscaux nécessaires pour produire vos déclarations de revenus de 2023. Selon vos placements, vous pourriez recevoir tous les feuillets fiscaux indiqués ci-dessous ou seulement certains d’entre eux.

Veuillez noter que les résidents américains et les citoyens américains qui vivent au Canada peuvent être tenus de déclarer l’existence de comptes canadiens, y compris les comptes enregistrés, et tous leurs revenus gagnés à l’Internal Revenue Service ou à d’autres organismes gouvernementaux américains.

Même si Gestion de patrimoine Scotia émet certains des feuillets fiscaux et documents justificatifs pertinents, selon vos placements, vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux directement des émetteurs. Il vous incombe de déclarer tous vos revenus dans votre déclaration de revenus, et ce, qu’ils figurent ou non sur un feuillet fiscal.

Vous pourriez trouver utile de transmettre ces renseignements à votre conseiller fiscal.

Comptes non enregistrés

Feuillet fiscal	Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire	Aperçu
T5/RL-3/NR4 (revenus de placement)	29 février	Ce feuillet fait état des revenus ayant trait aux dividendes sur actions, aux intérêts versés et courus sur obligations ainsi qu’aux intérêts sur d’autres titres de créance et sur des soldes en argent.
T5008/RL-18	29 février	Il indique le produit et la valeur comptable des dispositions de titres dans la monnaie du règlement.
Bilan de vérification du revenu étranger	29 février	Ce bilan est fourni aux résidents du Canada qui détiennent ou détenaient des titres étrangers afin de répondre aux exigences du formulaire T1135 à fournir à l’ARC.
T3/RL-I6/NR4 (revenus de fiducies et de fonds communs de placement)	1^er avril	Ce feuillet fait état des revenus provenant des fiducies de revenu et des fonds communs de placement (déclarés par la société de fonds communs de placement). Ces revenus comprennent toutes les distributions imposables versées par des fiducies de revenu.
T5013/RL-15 /NR4	1^er avril	Ce feuillet fait état des gains et des pertes ainsi que des distributions de sociétés en commandite.

Déclarations de revenus aux États-Unis

Feuillet fiscal	Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire	Aperçu
1099	31 janvier	Le formulaire est établi pour les personnes américaines ayant touché des dividendes, des revenus d’intérêts et des redevances de source américaine. Le produit des dispositions n’est fourni qu’aux personnes américaines qui résident aux États-Unis.
1042-S	15 mars	Le formulaire est établi pour les personnes non américaines et fait état des distributions des sociétés en commandite américaines.

Comptes enregistrés

Feuillet fiscal	Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire	Aperçu
Reçus de cotisations à un REÉR	29 février	Ces reçus de cotisations font état de la valeur des cotisations en argent ou en titres à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR). Un reçu sera émis pour les cotisations faites du 1^er mars au 31 décembre 2023. Les reçus seront établis quotidiennement pour les cotisations faites dans les 60 premiers jours de 2024.
T4A/RL-1/NR4 (retraits RPDB et REÉÉ)	29 février	Ce feuillet fait état des retraits au titre du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ainsi que des paiements d’aide aux études (PAÉ) et des paiements de revenus accumulés (PRA) dans le cadre des régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ).
T4RSP/RL-2/NR4 (retraits d’un REÉR)	29 février	Si vous retirez des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR), vous devez ajouter le montant du retrait à votre revenu. Un montant d’impôt est prélevé sur le retrait et remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le montant de la retenue d’impôt figure également sur le feuillet.
T4RIF/RL-2/NR4 (retraits d’un FERR)	29 février	Tous les clients qui détiennent un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et un fonds de revenu viager (FRV) doivent recevoir un versement annuel minimal dans l’année suivant l’année au cours de laquelle le compte a été ouvert et financé. Le total de tous les versements est imposable et est déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le montant versé dépasse le montant excédentaire et remis à l’ARC. Le montant de la retenue d’impôt figure également sur le feuillet.
T4FHSA/RL-2/NR4 (retraits d’un CELIAPP)	Produit au plus tard le 29 février	Ce feuillet fait état de la valeur des cotisations, des retraits ou des transferts en argent ou en titres dans votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Un seul reçu sera produit pour l’année d’imposition précédente.

Legal

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