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Liste de contrôle des relevés d’impôt

Vous pouvez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous assurer que vous avez bien reçu tous vos relevés d’impôt nécessaires pour produire vos déclarations de revenus de 2020. Selon vos placements, vous pourriez recevoir tous les relevés d’impôt indiqués ci-dessous ou seulement certains d’entre eux.

Veuillez noter que les résidents et les citoyens américains qui vivent au Canada peuvent être tenus de déclarer l’existence de comptes canadiens, y compris les comptes enregistrés, et tous leurs revenus gagnés à l’Internal Revenue Service ou à d’autres organismes gouvernementaux américains.

Bien que Gestion de patrimoine Scotia établisse des relevés d’impôt et des documents connexes, il vous revient de vous assurer d’avoir déclaré tous vos revenus dans vos déclarations de revenus, qu’ils soient ou non indiqués sur un relevé d’impôt.

Vous pourriez trouver utile de transmettre ces renseignements à votre conseiller fiscal.

Comptes non enregistrés

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire

Aperçu

T5/RL-3/NR4

(revenus de placement)

1 mars

Ce feuillet fait état des revenus ayant trait aux dividendes sur actions, aux intérêts versés et courus sur obligations ainsi qu’aux intérêts sur d’autres titres de créance et sur des soldes en argent.

T5008

1 mars

Ce feuillet fait état du produit et de la valeur comptable des ventes de titres.

Bilan de vérification du revenu étranger

1 mars

Ce bilan est fourni aux résidents du Canada qui détiennent ou détenaient des titres étrangers afin de répondre aux exigences du formulaire T1135 à fournir à l’ARC.

T3/RL-I6/NR4

(revenus de fiducies et de fonds communs de placement)

31 mars

Ce feuillet fait état des revenus provenant des fiducies de revenu et des fonds communs de placement (déclarés par la société de fonds communs de placement). Ces revenus comprennent toutes les distributions imposables versées par des fiducies de revenu.

T5013/RL-15 /NR4

31 mars

Ce feuillet fait état des gains et des pertes ainsi que des distributions de sociétés en commandite.

Déclarations de revenus aux États-Unis

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire

Aperçu

1099

31 janvier

Le formulaire est établi pour les personnes américaines ayant touché des dividendes, des revenus d’intérêts et des redevances de source américaine. Le produit des dispositions n’est fourni qu’aux personnes des États-Unis qui résident aux États-Unis.

1042-S

31 mars

Le formulaire est établi pour les personnes non américaines et fait état des distributions des sociétés en commandite américaines.

Comptes enregistrés

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire

Aperçu

Reçus de cotisations à un REÉR

1 mars

Ces reçus de cotisations font état de la valeur des cotisations en argent ou en titres à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR).  Un reçu sera établi pour les cotisations faites du 1er mars au 31 décembre 2020. Les reçus seront établis quotidiennement pour les cotisations faites dans les 60 premiers jours de 2021.

T4A/RL-1/NR4

Retraits (RPDB et REÉÉ)

1 mars

Ce feuillet fait état des retraits au titre du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ainsi que des paiements d’aide aux études (PAÉ) et des paiements de revenus accumulés (PRA) dans le cadre des régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ).

T4RSP/RL-2/NR4

(retraits d’un REÉR)

1 mars

Si vous retirez des fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR), vous devez ajouter le montant du retrait à votre revenu. Un montant d’impôt est prélevé sur le retrait et remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le montant de la retenue d’impôt figure également sur le feuillet.

T4RIF/RL-2/NR4

(retraits d’un FERR)

1 mars

Tous les clients qui détiennent un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et un fonds de revenu viager (FRV) doivent recevoir un versement annuel minimal dans l’année suivant l’année au cours de laquelle le compte a été ouvert et financé. Le total de tous les versements est imposable et est déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le montant versé dépasse le montant minimum, le montant d’impôt est prélevé sur le montant excédentaire et remis à l’ARC. Le montant de la retenue d’impôt figure également sur le feuillet.