Documents relatifs aux déclarations de fiducie ScotiaMcLeod

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Afin que la Déclaration de fiducie et éventuellement l'annexe jointe à cette déclaration (documents qui régissent votre régime enregistré autogéré Scotia) soient conformes à la législation applicable en matière d'impôt et de régimes de retraite, nous avons mis à jour ce ou ces documents.

Déclaration de fiducie, régime d'épargne

Déclaration de fiducie, régime de revenu

Déclaration de fiducie, régime de retraite collectif

Déclaration de fiducie, CÉLI

Déclaration de fiducie, CÉLI collectif