ADDENDA À VOTRE LETTRE D’ENGAGEMENT 

OBJET : Votre dernière lettre d’engagement entre vous (l’« emprunteur »), le coemprunteur qui y est indiqué en qualité de coemprunteur (le cas échéant), les garants qui y sont indiqués en qualité de garants (le cas échéant) et la division des services bancaires privés de la Banque (dans sa version modifiée, mise à jour ou remplacée à l’occasion avant la date des présentes, ainsi que l’ensemble des annexes, des pièces ou des addendas, et chaque document d’information fourni avant la date des présentes, le cas échéant (la « lettre d’engagement initiale »)).

Madame/Monsieur,

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») vous informe par les présentes que les modalités de votre lettre d’engagement initiale sont modifiées par les modalités du présent addenda comme suit. Les modifications apportées à votre lettre d’engagement initiale par le présent addenda entreront en vigueur 30 jours (la « date de prise d’effet ») à compter de la date de la présente lettre. Vous devez nous aviser si vous êtes en désaccord avec les modifications et avez l’intention d’annuler votre lettre d’engagement initiale. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un avis écrit au plus tard à la date de prise d’effet. Si vous annulez votre lettre d’engagement initiale, vous devrez nous payer immédiatement et intégralement les sommes dues aux termes de votre lettre d’engagement initiale et, si nous avons émis une lettre de crédit ou une lettre de garantie aux termes de votre lettre d’engagement initiale, une telle annulation ne prendra effet que lorsque tous les originaux de ces lettres de crédit et/ou lettres de garantie nous auront été retournés aux fins d’annulation. Sous réserve des lois applicables, nous considérerons que vous avez accepté toutes les modifications apportées à votre lettre d’engagement initiale si vous ne nous avisez pas de votre désaccord avant la date de prise d’effet des modifications, notamment si vous n’annulez pas votre lettre d’engagement initiale, si vous utilisez une facilité ou une avance (au sens donné à ces termes à l’annexe A du présent addenda) ou si des montants demeurent impayés de quelque façon que ce soit aux termes de votre lettre d’engagement initiale à compter de la date de prise d’effet.

À compter de la date prise d’effet, le présent addenda modifie votre lettre d’engagement initiale (votre lettre d’engagement initiale dans sa version modifiée par le présent addenda (dans sa version modifiée, mise à jour ou remplacée à l’occasion, ainsi que l’ensemble des annexes, des pièces ou des addendas, et chaque document d’information fourni à l’occasion, le cas échéant, la « lettre d’engagement »)) et régit votre facilité ou vos facilités (au sens donné à ces termes à l’annexe A du présent addenda), selon le cas, à compter de la date prise d’effet. La mention dans un contrat bancaire (terme défini à l’annexe A des présentes) de votre lettre d’engagement initiale est réputée être une mention de votre lettre d’engagement. Il est entendu que tout montant dû aux termes de votre lettre d’engagement initiale reste dû à la date de prise d’effet aux termes de votre lettre d’engagement.

Modifications

1.            À compter de la date prise d’effet, les modalités générales jointes à votre lettre d’engagement demeurent pleinement en vigueur et ne sont pas modifiées, sauf pour tenir compte de ce qui suit :

a)      Montant disponible : Les références à des annexes et des contrats supplémentaires dans l’article portant sur le montant disponible des modalités générales sont réputées inclure également une référence à l’annexe A1, le cas échéant, qui fournit les modalités supplémentaires applicables à certaines options relatives au montant disponible qui peuvent vous être proposées en fonction des options relatives au montant disponible énoncées dans les modalités générales qui vous sont expressément offertes dans votre lettre d’engagement initiale.

b)      Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt (y compris tout facteur d’ajustement ou toute variation applicable aux options relatives au montant disponible énoncées dans les modalités générales) sera celui indiqué dans votre lettre d’engagement initiale, mais ces dispositions relatives au taux d’intérêt sont complétées par les modalités supplémentaires énoncées dans l’annexe A et l’annexe A1. Il est entendu que tout facteur d’ajustement ou toute variation applicable à un taux d’intérêt indiqué dans les modalités générales demeure en vigueur.

c)      Prélèvement : Toute condition de prélèvement ou toute autre condition suspensive d’une avance aux termes d’une facilité indiquée dans l’annexe A s’ajoute aux conditions de prélèvement ou autres conditions suspensives énoncées dans les modalités générales.

d)      Conditions générales : Les conditions générales ou les engagements indiqués dans l’annexe A s’ajoutent aux conditions générales énoncées dans les modalités générales.

2.           À compter de la date prise d’effet, l’annexe A (Modalités supplémentaires) de votre lettre d’engagement est modifiée et remplacée par l’annexe A (Modalités standards applicables à l’ensemble des facilités, le cas échéant, aux termes de votre lettre d’engagement) et l’annexe A1 (Modalités standards supplémentaires applicables à vos facilités, le cas échéant, aux termes de votre lettre d’engagement) ci‑jointes.

Sauf indication expresse dans le présent addenda, en cas d’incohérence ou de conflit entre les modalités du présent addenda (y compris l’annexe A et l’annexe A1) et les modalités de la lettre d’engagement initiale (y compris toutes les annexes), les modalités du présent addenda prévalent. Malgré ce qui précède, en ce qui concerne toute facilité, les modalités de la lettre d’engagement initiale prévaudront à l’égard ce qui suit : i) le montant du prêt, le montant autorisé, le crédit ou les limites applicables à cette facilité; ii) les devises dont vous disposez pour cette facilité; iii) les options relatives au montant disponible dont vous disposez dans le cadre de cette facilité; iv) l’utilisation ou l’objet applicable à cette facilité; v) les garants applicables à cette facilité (et tous les montants garantis); vi) la sûreté applicable à cette facilité (qu’il s’agisse d’une sûreté générale ou d’une sûreté spécifique); vii) les taux d’intérêt applicables aux options relatives au montant disponible aux termes de cette facilité, et les dates spécifiques de paiement de l’intérêt; viii) tous les frais applicables et le montant en dollars des frais applicables; ix) toute exigence de marge ou détermination de la base d’emprunt; x) toute obligation d’information ayant des dates spécifiques pour exécuter ces obligations d’information; xi) les conditions spécifiques de prélèvement; et xii) les dispositions de remboursement anticipé, de remboursement et d’amortissement (y compris la fréquence, les montants de ces remboursements ou remboursements anticipés, et l’application de ces remboursements ou remboursements anticipés), d’autres prêts à terme, des prêts à taux fixe ou des crédits non renouvelables.