ANNEXE A1

I.                    Modalités supplémentaires applicables à vos avances sous forme d’acceptation bancaire, le cas échéant

1. Reconduction. Le dernier jour de la durée, nous reconduirons automatiquement votre avance sous forme d’acceptation bancaire pour la même durée que l’avance sous forme d’acceptation bancaire précédente, au taux d’intérêt qui vous a été communiqué dans votre document d’information pour chaque avance, à moins qu’au moins deux jours ouvrables avant la fin d’une durée, vous indiquiez à la Banque que vous ne voulez pas que votre avance sous forme d’acceptation bancaire soit reconduite dans un nouveau prêt ou que vous indiquiez que vous aimeriez que la nouvelle avance sous forme d’acceptation bancaire ait une durée différente ou un montant différent, avance que la Banque peut consentir à sa seule discrétion (chacune de ces avances sous forme d’acceptation bancaire est appelée une « avance reconduite »). Il est entendu qu’une avance reconduite est considérée comme une avance sous forme d’acceptation bancaire et est assujettie à l’ensemble des modalités applicables à une avance sous forme d’acceptation bancaire aux termes de la présente lettre d’engagement et de votre document d’information applicable.
2. Perturbation du marché au taux CDOR ou abandon du taux CDOR. Si à tout moment la Banque décide à son entière discrétion (laquelle décision sera définitive et contraignante pour l’emprunteur) que, pour quelque raison que ce soit, le taux offert en dollars canadiens (le « CDOR ») n’est pas disponible pour la Banque (notamment si tous les taux CDOR disponibles ont cessé d’être publiés par l’administrateur du taux CDOR), alors la Banque avisera l’emprunteur sur‑le‑champ et par la suite, elle pourrait mettre fin (de façon permanente ou temporaire) à la disponibilité des avances sous forme d’acceptation bancaire aux termes d’une facilité ou préciser une autre décision quant au taux applicable, agissant raisonnablement et, lorsqu’ils sont utilisés dans votre lettre d’engagement, les termes « taux CDOR de la Banque Scotia » ou « taux des acceptations bancaires de la Banque Scotia » seront réputés désigner ce taux de remplacement.

II.                  Modalités supplémentaires applicables à vos avances assujetties au SOFR, le cas échéant

1. Reconduction. Le dernier jour de la durée, nous reconduirons automatiquement votre avance assujettie au SOFR pour la même durée que l’avance assujettie au SOFR précédente, au taux d’intérêt qui vous a été communiqué dans votre document d’information pour chaque avance, à moins qu’au moins deux jours ouvrables avant la fin d’une durée, vous indiquiez à la Banque que vous ne voulez pas que votre avance assujettie au SOFR soit reconduite dans un nouveau prêt ou que vous indiquiez que vous aimeriez que votre nouvelle avance assujettie au SOFR ait une durée différente ou un montant différent, avance que la Banque peut consentir à sa seule discrétion (chacune de ces avances assujetties au SOFR est appelée une « avance reconduite »). Il est entendu qu’une avance reconduite est considérée comme une avance assujettie au SOFR et est assujettie à l’ensemble des modalités applicables à une avance assujettie au SOFR aux termes de la présente lettre d’engagement et de votre document d’information applicable.

III.                Modalités supplémentaires applicables à votre facilité non renouvelable, le cas échéant

1. Reconduction. Les avances sous forme d’acceptation bancaire et les avances assujetties au SOFR consenties aux termes de votre facilité non renouvelable peuvent être reconduites dans une nouvelle avance sous forme d’acceptation bancaire ou d’avance assujettie au SOFR, selon le cas, ou être prélevées de nouveau comme un nouveau prêt à terme au taux préférentiel ou un nouveau prêt à terme au taux de base, selon le cas, sous réserve de l’obligation d’effectuer le paiement du capital non renouvelable minimum, tel qu’il est mentionné ci-après.
2. Paiement de capital non renouvelable minimum. Aucune avance ne peut être consentie ou reconduite aux termes de votre facilité non renouvelable à moins que les paiements effectués au titre de ces avances, seuls ou conjointement, correspondent au moins au paiement de capital non renouvelable minimum. Nous pouvons vous demander de rembourser sur demande toute avance qui ne respecte pas cette exigence.

IV.                Modalités supplémentaires applicables à vos avances sous forme d’acceptation bancaire aux termes de la facilité non renouvelable, le cas échéant

1. Reconduction. Le dernier jour de la durée, nous reconduirons automatiquement votre avance sous forme d’acceptation bancaire pour la même durée que l’avance sous forme d’acceptation bancaire précédente, au taux d’intérêt qui vous a été communiqué dans votre document d’information pour chaque avance, à moins qu’au moins deux jours ouvrables avant la fin d’une durée, vous indiquiez à la Banque que vous ne voulez pas que votre avance sous forme d’acceptation bancaire soit reconduite dans un nouveau prêt ou que vous indiquiez que vous aimeriez que la nouvelle avance sous forme d’acceptation bancaire ait une durée différente ou un montant différent, avance que la Banque peut consentir à sa seule discrétion (chacune de ces avances sous forme d’acceptation bancaire est appelée une « avance reconduite »). Il est entendu qu’une avance reconduite est considérée comme une avance sous forme d’acceptation bancaire et est assujettie à l’ensemble des modalités applicables à votre avance sous forme d’acceptation bancaire aux termes de la présente lettre d’engagement et de votre document d’information applicable.
2. Perturbation du marché au taux CDOR ou abandon du taux CDOR. Si à tout moment la Banque décide à son entière discrétion (laquelle décision sera définitive et contraignante pour l’emprunteur) que, pour quelque raison que ce soit, le taux offert en dollars canadiens (le « CDOR ») n’est pas disponible pour la Banque (notamment si tous les taux CDOR disponibles ont cessé d’être publiés par l’administrateur du taux CDOR), alors la Banque avisera l’emprunteur sur‑le‑champ et par la suite, elle pourrait mettre fin (de façon permanente ou temporaire) à la disponibilité des avances sous forme d’acceptation bancaire aux termes d’une facilité ou préciser une autre décision quant au taux applicable, agissant raisonnablement et, lorsqu’ils sont utilisés dans votre lettre d’engagement, les termes « taux CDOR de la Banque Scotia » ou « taux des acceptations bancaires de la Banque Scotia » seront réputés désigner ce taux de remplacement.

V.                  Modalités supplémentaires applicables à vos avances assujetties au SOFR aux termes de la facilité non renouvelable, le cas échéant

1. Reconduction. Le dernier jour de la durée, nous reconduirons automatiquement votre avance assujettie au SOFR pour la même durée que l’avance assujettie au SOFR précédente, au taux d’intérêt qui vous a été communiqué dans votre document d’information pour chaque avance, à moins qu’au moins deux jours ouvrables avant la fin d’une durée, vous indiquiez à la Banque que vous ne voulez pas que votre avance assujettie au SOFR soit reconduite dans un nouveau prêt ou que vous indiquiez que vous aimeriez que la nouvelle avance assujettie au SOFR ait une durée différente ou un montant différent, avance que la Banque peut consentir à sa seule discrétion (chacune de ces avances assujetties au SOFR est appelée une « avance reconduite »). Il est entendu qu’une avance reconduite est considérée comme une avance assujettie au SOFR et est assujettie à l’ensemble des modalités applicables à votre avance assujettie au SOFR aux termes de la présente lettre d’engagement et de votre document d’information applicable.