Processus de règlement des plaintes de Trust Scotia

En tant que client de Trust Scotia, vous méritez le meilleur service possible, rien de moins. Si un problème survenait, nous déploierions tous les efforts possibles pour le résoudre de façon prompte et courtoise.

PREMIÈRE ÉTAPE

Veuillez vous adresser au représentant des services fiduciaires ou au directeur de compte de votre succursale. Si votre représentant des services fiduciaires ou votre directeur de compte n’est pas en mesure de régler votre problème, veuillez communiquer directement avec le responsable du marché qui est autorisé à résoudre la majorité des problèmes qui peuvent survenir. Vous pouvez composer le 1-800-4-SCOTIA ou le 1-800-472-6842.

DEUXIÈME ÉTAPE

Si votre succursale n’est pas en mesure de résoudre le problème à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le bureau national de Trust Scotia par la poste et par télécopieur :

Directeur, Bureau national
La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
40, rue King Ouest, 52e étage
Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Télécopieur : 416-933-7495

 

TROISIÈME ÉTAPE

Ombudsman du Groupe Banque Scotia

Si vous avez suivi les deux premières étapes et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez vous adresser à l’ombudsman du Groupe Banque Scotia qui relève directement du président du conseil d’administration du groupe de sociétés de la Banque Scotia et qui a été nommé pour mener un examen impartial des plaintes de clients non résolues. Vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman du groupe de sociétés de la Banque Scotia par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel :

Ombudsman de la Banque Scotia
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Téléphone : 1-888-785-8772, sans frais (416-933-3299, pour Toronto)
Télécopieur : 1-866-787-7061
Courriel : ombudsman@scotiabank.com

TRAITEMENT DES PLAINTES PAR DES ORGANISMES EXTERNES

ADR Chambers - Bureau de l’Ombudsman des services bancaires

Si vous avez suivi les trois étapes du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez soumettre votre plainte à un organisme externe chargé d’examiner les plaintes :

Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
C.P. 1006
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)  M5C 2K4
Téléphone : 1-800-941-3655
Télécopieur : 1-877-803-5127
Courriel : ombuds@servicesbancaires.ca

PLAINTES LIÉES AUX QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs énoncées dans les lois fédérales. Par exemple, les institutions financières doivent fournir aux consommateurs des renseignements sur les frais, les taux d’intérêt et les procédures de traitement des plaintes. Si vous souhaitez déposer une plainte relative à toute question réglementaire, vous pouvez communiquer avec l’ACFC à l’adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Édifice Enterprise, 6e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9
Téléphone : 1-866-461-2232 (service en français) ou 1-866-461-3222 (service en anglais)

REMARQUE CONCERNANT LES CLIENTS DU QUÉBEC

Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour réglementer les marchés financiers de la province et aider les consommateurs de produits et de services financiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise dans le cadre du processus de règlement des plaintes de la Banque Scotia et que la plainte est liée à des produits ou à des services offerts au Québec, vous pouvez demander que votre plainte soit examinée par l’AMF, au lieu du Bureau de l’Ombudsman des services bancaires.

Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Téléphone : 1-877-525-0337
lautorite.qc.ca