Liste de contrôle des relevés d’impôt

Vous pouvez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous assurer que vous avez bien reçu tous vos relevés d’impôt nécessaires pour produire vos déclarations de revenus de 2018. Selon vos placements, vous pouvez recevoir tous les relevés d’impôt indiqués ci-dessous ou seulement certains d’entre eux.

Veuillez noter que les résidents et les citoyens américains qui vivent au Canada peuvent être tenus de déclarer l’existence de comptes canadiens, y compris les comptes enregistrés, et tous leurs revenus gagnés à l’Internal Revenue Service ou à d’autres organismes gouvernementaux américains.

Bien que Gestion de patrimoine Scotia établisse divers relevés d’impôt et documents connexes, il vous revient de vous assurer d’avoir déclaré tous vos revenus dans vos déclarations de revenus, qu’ils soient ou non indiqués sur un relevé d’impôt.

Vous pourriez trouver utile de transmettre ces renseignements à votre conseiller fiscal.

Afficher la liste de contrôle des relevés d’impôt de 2018

Compte enregistré

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire

Aperçu

Exemple (PDF)

Reçus de cotisation à un REÉR

Semaine du 21 janvier

Pour les cotisations effectuées au cours de l’année civile 2018.

 

Chaque jour, à partir de la semaine du 7 janvier

Pour les cotisations effectuées au cours des 60 premiers jours de l’année civile 2019.    

 

T4A/RL-1/NR4
(retraits d’un REÉÉ)

28 février

Établis pour déclarer le montant des paiements d’aide aux études reçus par le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) ou d’autres sources. Comprennent les relevés de comptes de succession enregistrés établis pour déclarer les transferts en franchise d’impôt et les paiements de régimes enregistrés.

Formulaire T4A

Formulaire RL-1

Formulaire NR4

T4RSP/RL-2/NR4
(retraits d’un REÉR)

28 février

Établis pour déclarer les retraits de comptes de régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR).    

Formulaire T4RSP

Formulaire RL-2   

Formulaire NR4

T4RIF/RL-2/NR4
(retraits d’un FERR)

28 février

Remarque : La date réglementaire d’envoi par la poste pour les formulaires NR4 est le dernier jour de mars, mais ils sont imprimés et postés en même temps que les formulaires T4.

Établis pour déclarer les retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou d’un fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP).    

Formulaire T4RIF 

Formulaire RL-2 

Formulaire NR4 

1042-S

15 mars

Établis pour les associés de sociétés de personnes américaines; la distribution sous forme de revenu d’entreprise est assujettie à un taux de retenue d’impôt de 37 %.    

Formulaire 1042-S

Comptes non enregistrés

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire    

Aperçu

Exemple (PDF)

T5/RL-3/NR4
(revenus de placement)

28 février

Établis pour déclarer les revenus de placement gagnés au cours de l’année sur des actions et des obligations, ainsi que les intérêts gagnés sur des soldes créditeurs.    

Formulaire T5

Formulaire RL-3

Formulaire NR4

T5/RL-3/NR4
(autres revenus de placement)
28 février
Établis pour déclarer les répartitions de revenu de sociétés à actions scindées, ainsi que de REIT (real estate investment trust) et de RIC (regulated investment company) américaines.    

Formulaire T5

Formulaire RL-3

Formulaire NR4

T3/RL-16/NR4
(revenus de fiducies et de fonds communs de placement)

1er avril

Établis pour déclarer les revenus gagnés sur des placements détenus dans des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse et des fiducies de capital.

Remarque : Les relevés d’impôt relatifs aux fonds communs de placement sont envoyés directement par les sociétés de fonds. 

Formulaire T3

Formulaire RL-16

Formulaire NR4

T5013/RL-15
(revenus de sociétés de personnes)

1er avril

Établis pour déclarer les gains et pertes, et les distributions de sociétés de personnes.    

Formulaire T5013

Formulaire RL-15 

Relevés des titres étrangers 

Semaine du 12 mars

Donne la liste de tous les actifs étrangers par pays, pour aider à satisfaire les exigences de l’ARC relatives à la production du formulaire T1135.    

 

T5008/R18

28 février

Indiquent tous les titres vendus dans un compte au cours de l’année civile.

Formulaire T5008

Relevés d’impôt pour les personnes américaines

Relevé d’impôt

Date d’envoi par la poste prévue ou réglementaire    

Aperçu

Exemple (PDF)

Relevé d’impôt pour les personnes américaines (revenus de source américaine)

31 janvier

Des formulaires de l’IRS sont établis pour des personnes américaines ayant gagné des revenus de placement de source américaine, dont les suivants :

< 1099-INT – Établi pour déclarer les revenus d’intérêts versés à des personnes américaines;

< 1099-DIV – Établi pour déclarer les dividendes versés à des personnes américaines assujetties à la législation fiscale américaine;

< 1099B – produits des dispositions; établi seulement pour les personnes américaines qui résident aux États-Unis.

Formulaire 1099-INT

Formulaire 1099-DIV

Formulaire 1099B    

Relevé d’impôt pour les personnes non américaines (revenus de source américaine)

15 mars

< 1042-S – Établi pour déclarer les revenus de source américaine versés à des entités intermédiaires; et associés de sociétés de personnes américaines.

Formulaire 1042-S

La présente publication préparée par Gestion de patrimoine Scotia est fournie seulement à titre d’information générale et ne doit pas être assimilée à des conseils personnels en matière juridique, de finance, de fiscalité, de retraite ou de placement. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux ou juridiques : les particuliers devraient consulter leur conseiller fiscal ou juridique avant de prendre une quelconque mesure sur la base de cette information. Les opinions présentées dans cette publication ont été établies par nous à la date des présentes et peuvent changer sans préavis. Même si elle a préparé le contenu de ce site Web de manière à en assurer l’exactitude et la fiabilité, Gestion de patrimoine Scotia et les sociétés de son groupe ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’intégralité de ce contenu et déclinent toute responsabilité quant à toute perte, directe ou indirecte, découlant de son utilisation. L’information, les opinions et les conclusions contenues aux présentes sont protégées par le droit d’auteur. Ce site Web ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement exprès préalable de Gestion de patrimoine Scotia.