Foire aux questions

Les questions ci-dessous sont quelques-unes des questions qui nous sont le plus souvent posées concernant des documents d’impôt. 

Les revenus provenant de différents types de placements sont indiqués dans différents relevés d’impôt. Les revenus de dividendes et d’intérêts sont indiqués sur des relevés T5/R3, les revenus de fiducies sont indiqués sur des relevés T3/R16 et les revenus de sociétés de personnes, sur des relevés T5013/R15. Selon les placements dans votre compte et le moment où nous recevons l’information requise des émetteurs, vous pouvez recevoir plusieurs feuillets.

Pour savoir si vous avez reçu tous les relevés d’impôt pour vos placements, passez en revue les relevés de placements de tous vos comptes non enregistrés et déterminez les revenus que vous avez tirés de ces comptes au cours de l’année. Vous devriez recevoir un relevé d’impôt pour chacun des placements desquels vous avez tiré des revenus.

Vous devriez recevoir un relevé d’impôt pour chacun des placements dans vos comptes non enregistrés qui ont généré un revenu imposable. Si vous n’avez pas reçu un relevé d’impôt que vous aviez reçu l’an dernier, c’est peut-être parce que le placement n’a généré aucun revenu ou que le revenu de placement ne respectait pas certains critères (p. ex., si le revenu de placement total est inférieur à 50 $, un relevé T5 ou RL-3 n’est pas établi) au cours de l’année. Vous recevrez un relevé T5008 pour les produits des dispositions seulement si vous avez vendu des placements au cours de l’année.

Vous devriez recevoir un relevé T3 pour toutes les fiducies de fonds commun de placement qui vous ont versé des distributions et un relevé T5 pour tous les fonds communs de placement de catégorie de société qui vous ont versé des dividendes. 

Communiquez avec votre conseiller fiscal pour déterminer si vous devez produire de nouveau vos déclarations de revenus.

Pour connaître les dates d’envoi des relevés, veuillez vous reporter à la liste de contrôle des relevés d’impôt.

 

Communiquez avec votre conseiller de ScotiaMcLeod, votre directeur relationnel de Trust Scotia, votre directeur relationnel de Service de gestion privée de portefeuilles, un représentant du service à la clientèle de Scotia iTrade ou votre conseiller de Conseils en placements internationaux.

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