Dates importantes en 2019

Au cours d’une année, il y a plusieurs dates limites relatives à l’impôt qui peuvent vous concerner. Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), elle est habituellement reportée au jour ouvrable suivant.

Nous avons créé ce calendrier pour vous aider dans votre planification.

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1er trimestre
1er janvier
Nouveau plafond de cotisation à un CÉLI. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.    
30 janvier
Date limite pour payer les intérêts sur un prêt entre membres d’une même famille au taux d’intérêt prescrit afin d’échapper aux règles d’attribution du revenu.    
28 février
Date limite pour établir les formulaires T4, T4A, et T5 et, dans le cas des émetteurs de CÉLI, pour produire leur déclaration annuelle de renseignements.    
1er mars
Date limite pour cotiser à un REÉR pour l’année d’imposition 2018 (y compris les remboursements dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente).    
15 mars    
Date à laquelle le premier acompte provisionnel trimestriel des particuliers est exigible.     
2e trimestre
1er avril
Date limite pour produire les déclarations de revenus de fiducie NR4 et T3.    
15 avril

Date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers américaines pour 2018 ou pour demander un délai de 6 mois pour ce faire.

Date limite pour produire les déclarations des comptes bancaires et financiers étrangers pour 2018 [Report of Foreign Bank and Financial Accounts – FinCEN Report 114 (anciennement FBAR)], pour les citoyens américains vivant au Canada.    

30 avril
Date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour 2018 dans le cas des contribuables ou des conjoints de contribuables qui ne gagnent aucun revenu d’entreprise en tant que travailleur autonome.    
15 juin *

Date à laquelle le deuxième acompte provisionnel trimestriel des particuliers est exigible.

Date limite pour produire les déclarations de revenus de particuliers pour 2018 dans le cas des contribuables ou des conjoints de contribuables qui gagnent un revenu d’entreprise en tant que travailleur autonome.

Date limite pour produire les déclarations de TPS/TVQ/TVH dans le cas des travailleurs autonomes dont la fin d’exercice est le 31 décembre.

Date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers américaines dans le cas des citoyens américains et des étrangers résidents américains qui vivent à l’étranger, et des non-résidents américains qui n’ont eu aucune retenue d’impôt.    

si la date limite coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, les contribuables ont jusqu'au jour ouvrable suivant pour produire leur déclaration.

 

3e trimestre
16 septembre  
Date à laquelle le troisième acompte provisionnel trimestriel des particuliers est exigible.    
4e trimestre
16 décembre   
Date à laquelle le quatrième acompte provisionnel trimestriel des particuliers est exigible.    
27 décembre
Dernière date à laquelle des opérations de vente à perte à des fins fiscales au Canada pour l’année civile 2019 peuvent être réglées.    
31 décembre

Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ).

Date limite pour effectuer des dons de bienfaisance déductibles dans l’année d’imposition 2019.  

Rappels importants

Plafond CÉLI en dollars pour 2019 : 6 000 $

Plafond REÉR en dollars pour 2018 : 26 230 $

Plafond REÉR en dollars pour 2019 : 26 500 $

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